MENTIONS LÉGALES

ARTICLE 1 – COORDONNÉES

Le Logiciel accessible via le lien URL https://klaq.io (ci-après le « Logiciel ») est édité par la société BOC LAB, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, situé 36, rue de Campulley - 76000 Rouen immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 948 437 439 et représentée par son représentant légal en exercice, dûment habilité à l’effet des présentes (ci-après « le Prestataire»),

Numéro de TVA intracommunautaire: FR77 948 437 439

Adresse e-mail : care@klaq.io

ARTICLE 2 – LOGICIEL

Le Prestataire est le directeur éditorial du Logiciel et en est également le directeur de publication.

Le Logiciel est hébergé par :

Société AWS Siège social :

• 31 Place des Corolles, Courbevoie, 92400 - Paris.
• Contact: https://aws.amazon.com/fr/contact-us/

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

Le Logiciel est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Logiciel, le Prestataire s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le Prestataire a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le Prestataire a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies du Logiciel à partir d’un dispositif de collecte du consentement s’affichant dès la première visite sur le Logiciel.

S’il a accepté les cookies, l’utilisateur est également libre de retirer ou d’aménager son consentement à partir du centre de préférences du Logiciel. Le consentement de l’utilisateur est explicite, la non-réponse au dispositif de collecte du consentement vaut refus des cookies.

La navigation sur le Logiciel est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un Logiciel. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Logiciel, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies. Le Prestataire est à jour des dernières réglementations en matière de cookies.

ARTICLE 5 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque l’utilisateur accède au Logiciel postérieurement à leur mise en ligne.

ARTICLE 6 – LITIGES

Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français, et notamment aux dispositions de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi que la Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.

Tous les litiges auxquels les présentes mentions légales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort desquels est situé le lieu de résidence de l’utilisateur.

ARTICLE 7 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de toute ou partie des données personnelles le concernant. L’utilisateur bénéficie également d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation et à la portabilité des données personnelles. L’utilisateur pourra exercer ses droits sur simple demande accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité :

• - Un email gratuitement à l’adresse suivante : care@klaq.io
• - Un courrier à : BOC LAB, 36, rue de Campulley - 76000 Rouen

L’utilisateur bénéficie également du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL.

Adresse : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Logiciel internet : https://www.cnil.fr/

Des informations supplémentaires sur la façon dont les données personnelles de l’utilisateur sont traitées, sont accessibles dans l’onglet politique de confidentialité

Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que l’utilisateur du Logiciel peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel :https://www.bloctel.gouv.fr/.